Fonds-Soutien des MRC de la Capitale-Nationale

Dépôt d’une demande

Nature de l’aide et conditions

• Le Fonds-Soutien investit principalement sous forme de quasi-équité (prêts sous différentes formes, débentures). Exceptionnellement, il peut aussi investir sous forme d’équité (actions, parts).
• L’aide allouée se situe entre 25 000 $ (minimum) et 250 000 $ (maximum) par entreprise.
• Dans le cas des projets d’implantation, l’aide ne peut excéder 20 % du coût du projet.
• L’horizon d’investissement peut varier de cinq à sept ans. En aucun cas il ne pourra dépasser 2016.

Documents exigés

• Description du projet
• Montage financier et lettres d’intention des autres créanciers
• Plan d’affaires complet
• Structure légale et corporative
• États financiers des trois dernières années
• États financiers prévisionnels et budget de caisse (3 ans)
• Curriculum vitae (CV) et bilan personnels des promoteurs
• Étude de marché (si disponible)

Critères de sélection

• L’expérience, la compétence et le dynamisme de l’équipe de gestion
• Les perspectives de croissance et de rentabilité de l’entreprise
• Le nombre et la qualité des emplois permanents créés ou maintenus
• Les retombées économiques attendues du projet

Où déposer une demande

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou déposer une demande de soutien financier, s’adresser :

Au centre local de développement (CLD) de son territoire

CLD de la MRC de Charlevoix
6, rue Saint-Jean-Baptiste, local 102
Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1L7
Téléphone : 418 435-3673
Télécopieur : 418 435-0126
www.cld-charlevoix.org

CLD de la MRC de Charlevoix-Est
6, rue Desbiens, bureau 100
Clermont (Québec) G4A 1B9
Téléphone : 418 439-4614
Télécopieur : 418 439-4845
www.cldcharlevoixest.ca

CLD de la Côte-de-Beaupré
30, rue Sainte-Marguerite
Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418 827-5256
Télécopieur : 418 827-5065
www.cldcotedebeaupre.com

CLD de Portneuf
185, route 138
Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Téléphone : 418 285-4616
Télécopieur : 418 285-4655
www.portneuf.com

Au siège social du Fonds

Fonds-Soutien des MRC de la Capitale-Nationale
76, rue Saint-Paul, bureau 100
Québec (Québec) G1K 3V9
Téléphone : 418 529-8475
Télécopieur : 418 529-6750
www.fondssoutien-capitalenationale.qc.ca

La gestion du Fonds-Soutien est assurée par la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale.